Dahir n° 1-94-302 du 2 août 2011
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478 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) Dahir n° 1-94-302 du ler ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la
onvention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Rome le 4 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
LOUANGE A DIEU SEUL ! •
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Rome le 4 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le 7 juin 1994,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'assistance Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Rome le 4 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
Fait à Rabat, le 1ºT ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6036 du 13 joumada | 1433 (5 avril 2012).