N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 479
hir n° 1-97-47 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention
anière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Bruxelles le 22 novembre 1996,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961.
Fait à Rabat, le 1º' ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.