BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 479

hir n° 1-97-47 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention

anière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Bruxelles le 22 novembre 1996,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961.

Fait à Rabat, le 1º' ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.