BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 461

Dahir n° 1-93-509 du 1e5 ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication

de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, l

Vu l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel ;

Vu la loi n° 01-90 promulguée par le dahir n° 1-90-207 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité, fait à New York le 9 août 1993,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.

Fait à Rabat. le 1° ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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