Dahir n° 1-93-509 du 2 août 2011
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N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 461
Dahir n° 1-93-509 du 1e5 ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication
de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, l
Vu l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel ;
Vu la loi n° 01-90 promulguée par le dahir n° 1-90-207 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité, fait à New York le 9 août 1993,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
Fait à Rabat. le 1° ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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portant promulgation de la loi n° 01-90