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Dahir

Dahir n° 1-88-156 du 2 août 2011

portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967.

L'essentiel

Le dahir n° 1-88-156 du 2 août 2011 portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 446 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-88-156
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6036 du 5 avril 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-88-1562 août 2011 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 201220122 août 20115 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 16

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Dans le même numéro

BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.

  • Dahir n° 1-90-13 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.

    page 25

  • Dahir n° 1-89-200 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988).

    page 25

  • Dahir n° 1-90-100 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.

    page 25

Voir les 36 actes du BO n° 6036

Mentions dans le Bulletin officiel

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