Dahir n° 1-90-13 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
Dahir
portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967.
Le dahir n° 1-88-156 du 2 août 2011 portant publication de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, faite à Bruxelles le 27 mai 1967 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 446 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
portant publication de l'Accord commercial fait à Jakarta le 8 hija 1408 (22 juillet 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie.
portant publication de l'Accord portant création d'une Haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 12 chaoual 1408 (18 mai 1988).
portant publication de l'Accord de coopération fait à Riad le 15 rabii | 1402 (10 janvier 1982) entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur du Royaume d'Arabie Saoudite.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-88-156. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.