Dahir n° 1-88-148 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord
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436 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) Dahir n° 1-88-148 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord
en matière de marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982 entre le Royaume du Maroc et la République italienne.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord en matière de marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982 entre le Royaume du Maroc et la République italienne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord en matière de marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982 entre le Royaume du Maroc et la République italienne.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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