BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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436 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012) Dahir n° 1-88-148 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord

en matière de marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982 entre le Royaume du Maroc et la République italienne.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord en matière de marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982 entre le Royaume du Maroc et la République italienne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord en matière de marine marchande, fait à Rabat le 15 avril 1982 entre le Royaume du Maroc et la République italienne.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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