N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 437
Accord en matière de marine marchande
entre le Royaume du Maroc et la République Italienne
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE :
- Convaincus que le développement des transports Maritimes entre le Royaume du Maroc et la République Italienne contribuera au renforcement de la coopération entre les deux Pays,
- Désireux d'asseoir une telle coopération amicale dans le domaine des transports maritimes sur le regrect mutuel et la réciprocité des intérêts,
- Conscients de la nécessité d'harmoniser les activités de transports maritimes entre les deux pays,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1er / Dans le présent accord
1. Le terme "navire d'une partie contractante" désigne tout navire battant pavillon de cette partie et les navires assimilés. Les navires assimilés s'entendent des navires affrétés par les personnes physiques ou morales de l'une des Parties contractantes conformément à sa législation.
Cependant, ce terme ne comprend pas :
A)-Les navires de guerre;
B) - Les autres navires armés par un équipage appartenant à la
marine de Guerre;
C) - Les navires de recherches hydrographiques, océanographiques et
scientifiques qui ne se conformeraient pas à la règlementation en vigueur dans l'autre Partie au titre des activités correspondantes;
D) - Les bâteaux de pêche ;
E) - Les navires inférieurs aux normes ;