BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

Pages Convention de Rotterdam sur la procédure

de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international.

Dahir n° 1-09-136 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam le 10 septembre 1998. ... 529

Mareyage.

Décret n° 2-12-71 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) pris pour l'application de la loi n° 14-08 relative au mareyage... 557

Office national des aéroports. - Taxe d'équipement

aéroportuaire.

Décret n° 2-12-48 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) abrogeant le décret n° 2-89-592 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée « taxe d'équipement aéroportuaire ».... 565

Société nationale des autoroutes du Maroc. -

Garantie de l'Etat aux emprunts.

Décret n° 2-12-79 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq cent millions de dirhams (2.500.000.000 DH) 565

Liste des hôpitaux relevant du ministère de

la santé.

Arrêté du ministre de la santé n° 822-12 du 27 rabii | 1433 (20 février 2012) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.... .... 565

Comptes courants créditeurs d'associés. - Taux

maximum des intérêts déductibles pour pour l'année 2012.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 906-12 du 13 rabii II 1433 (6 mars 2012) fixant, pour l'année 2012, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés..... ... 567

Marchés de l'Etat.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 34-12 du 15 rabii II 1433 (8 mars 2012) modifiant les seuils des marchés pour lesquels le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.... 567

Pages npôt sur le revenu.- Coefficients de

réévaluation au titre des profits fonciers pour l'année 2012.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1033-12 du 16 rabii II 1433 (9 mars 2012) fixant, pour l'année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers... 567

Homologation de normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 831-12 du 6 rabii 1 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines. ... 569

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-12 du 6 rabii | 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines.…. . . . . 578

• TEXTES PARTICULIERS

-

Société « Gestion déléguée du commerce

d'éthanol ». - Approbation de l'avenant à la convention de gestion déléguée conclue avec le gouvernement marocain. Décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012)

approuvant l'avenant n°1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010). .... 582

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 299-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.... . . . . 582

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°300-12 du 2 rabii | 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. . . . . 583

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 301-12 du 2 rabii | 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.. . . . . 583

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°302-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation....... 583

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