BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-89-592 du 30 décembre 1989

instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée

L'essentiel

Le décret n° 2-89-592 du 30 décembre 1989 instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6036 du 5 avril 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-89-592
Date de l'acte
30 décembre 1989
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2012 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-89-59230 décembre 1989 : Date de l'acte ; 7 mars 2012 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-48 du 7 mars 20121990199520002005201030 décembre 19897 mars 201230 décembre 1989 : Date de l'acte7 mars 2012 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-48 du 7 mars 2012
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-48 du 7 mars 2012
    abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410
    BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 135
    Preuve : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-12-48 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) abrogeant le décret n° 2-89-592 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée « taxe d'équipement aéroportuaire »
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-89-592. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.