Décret
Décret n° 2-89-592 du 30 décembre 1989
instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée
L'essentiel
Le décret n° 2-89-592 du 30 décembre 1989 instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6036 du 5 avril 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-89-592
- Date de l'acte
- 30 décembre 1989
- Première mention
- BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 135 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2012 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-48 du 7 mars 2012
Preuve : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-12-48 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) abrogeant le décret n° 2-89-592 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée « taxe d'équipement aéroportuaire »
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-89-592. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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