Décret n° 2-12-48 du 7 mars 2012
abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410
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abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410
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modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
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accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à .l concurrence d'un montant de deux milliards cinq cent
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N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-12-48 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410
(30 décembre 1989) instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée « taxe d'équipement aéroportuaire ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport ;
Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 23 rabii | 1433 (16 férier 2012),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-89-592 du ler joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de 'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée « taxe d'équipement aéroportuaire », modifié par le décret n° 2-92-1028 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992).
ART. 2. - Le ministre de 'économie et des finances et le ministre de l'équipement et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rabii II 1433 (7 mars 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le ministre de l'équipement
et du transport,
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6032 du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012).
Arrêté du ministre de la santé n° 822-12 du 27 rabii I 1433 (20 février 2012) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
-
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié et complété,
Décret n° 2-12-79 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à .l concurrence d'un montant de deux milliards cinq cent
millions de dirhams (2.500.000.000 DH).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'article 90 de la Constitution ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Dans la limite d'un montant maximum de deux milliards cinq cent millions de dirhams (2.500.000.000 DH), la garantie de l'Etat est accordée aux emprunts obligataires, de la Société nationale des autoroutes du Maroc, à émettre sur le marché national après autorisation du ministre chargé des finances.
ART. 2. - La garantie visée à l'article premier ci-dessus porte sur le remboursement du principal et le règlement des intérêts et reste attachée aux titres d'emprunts en quelques mains qu'ils passent.
ART. 3 . - Les modalités d'émission des emprunts visés à l'article premier ci-dessus seront fixées par arrêté du ministre chatgé des finances.
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 rabii II 1433 (15 mars 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé
n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) est modifié et
complété conformément au tableau joint au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1433 (20 février 2012).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé