Décret n° 2-89-592 du 30 décembre 1989
instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée
Décret
abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410
Le décret n° 2-12-48 du 7 mars 2012 abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 565 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée
instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à .l concurrence d'un montant de deux milliards cinq cent
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à .l concurrence d'un montant de deux milliards cinq cent
modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.
fixant, pour l'année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-48. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.