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Décret

Décret n° 2-12-48 du 7 mars 2012

abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410

L'essentiel

Le décret n° 2-12-48 du 7 mars 2012 abrogeant le décret n°2-89-592 du fer joumada 1410 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 565 (page 135 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-48
Date de l'acte
7 mars 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6032 du 22 mars 2012, page 55 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-487 mars 2012 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 20127 mars 20125 avril 20127 mars 2012 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 135

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Citer ce texte

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