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Arrêté

Arrêté n° 1033-12 du 9 mars 2012

fixant, pour l'année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

L'essentiel

L'arrêté n° 1033-12 du 9 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 567 (page 137 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1033-12
Date de l'acte
9 mars 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6034 du 29 mars 2012, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1033-129 mars 2012 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 20129 mars 20125 avril 20129 mars 2012 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 137

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