Arrêté n° 906-12 du 6 mars 2012
fixant, pour l'année 2012, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
Arrêté
fixant, pour l'année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
L'arrêté n° 1033-12 du 9 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 567 (page 137 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant, pour l'année 2012, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
modifiant les seuils des marchés pour lesquels le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
fixant, pour l'année 2012, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
modifiant les seuils des marchés pour lesquels le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à .l concurrence d'un montant de deux milliards cinq cent
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1033-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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