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Arrêté

Arrêté n° 34-12 du 8 mars 2012

modifiant les seuils des marchés pour lesquels le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.

L'essentiel

L'arrêté n° 34-12 du 8 mars 2012 modifiant les seuils des marchés pour lesquels le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 567 (page 137 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
34-12
Date de l'acte
8 mars 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6033 du 26 mars 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 34-128 mars 2012 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 20128 mars 20125 avril 20128 mars 2012 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 137

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