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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-90-162 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981 ;
N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Tunis le 31 août 1990,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de l'Union arabe des télécommunications issue de la Conférence extraordinaire des plénipotentiaires tenue à Hamamet (Tunisie) du 23 novembre au 5 décembre 1981.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvemement,
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ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6034 du 6 joumada I 1433 (29 mars 2012).
Dahir n° 1-91-46 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
transférés à l'Etat marocain.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens
transférés à l'Etat marocain ;
hansleres al trat marocain;
Vu la loi n° 20-86 promulguée par le dahir n° 1-86-229 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité :
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification dudit Accord. fait à Rome
le 18 janvier 1991,
le 18 janvier 1991,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 25 mai 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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