Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions civiles
Loi
modifiant et complétant la loi n° 011-71
La loi n° 19-97 modifiant et complétant la loi n° 011-71 est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5404 du 16 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant un régime de pensions civiles
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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.