Loi
Loi n° 194-66 du 22 octobre 1966
relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement
L'essentiel
La loi n° 194-66 du 22 octobre 1966 relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4275 du 5 octobre 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 194-66
- Date de l'acte
- 22 octobre 1966
- Première mention
- BO n° 4275 du 5 octobre 1994, page 4 · PDF
- Mentions
- 9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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