Loi n° 2-23-441

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Type

Loi

Numéro

2-23-441

Publication

BO arabe n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1058 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-441 du 13 juillet 2023
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
• Loi n° 80-14 du 4 août 2015
  relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.

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