Loi n° 2-23-75

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Loi

Numéro

2-23-75

Publication

BO arabe n° 7329-bis du 26 août 2024, page 113 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-75 du 13 juillet 2023
  pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suite.
• Loi n° 2-00
  relative aux droits d'auteur et droits voisins

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.