Dahir n° 1-97-165 du 2 août 1997
portant promulgation de la loi n° 20-97
Loi
La loi n° 20-97, promulguée par le dahir n° 1-97-165, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4980 du 21 février 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 20-97 promulguée par le dahir n° 1-97-165 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 20-97
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