Dahir n° 1-99-331 du 15 février 2000
portant promulgation de la loi n° 23-99
Loi
La loi n° 23-99 du 15 février 2000, promulguée par le dahir n° 1-99-331, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5184 du 5 février 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 23-99 promulguée par le dahir n° 1-99-331 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité précité ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 23-99
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