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Loi

Loi n° 24-94 du 4 janvier 1996

L'essentiel

La loi n° 24-94 du 4 janvier 1996, promulguée par le dahir n° 1-95-233, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6132 du 7 mars 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
24-94
Date de l'acte
4 janvier 1996
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-95-233 du 4 janvier 1996
    portant promulgation de la loi n° 24-94
    Preuve : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 49 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 24-94 promulguée par le dahir n° 1-95-233 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc desdites Constitution et Convention ;
    PDF officiel

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Promulguée par

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Citer ce texte

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