Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Loi
La loi n° 25-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4314 du 5 juillet 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi de finances pour l'année 1982, n° 25-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii 1 1402 (1" janvier 1982), notamment son articie 41 ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 26-81
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