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Loi

Loi n° 25-83 du 29 juillet 1983

L'essentiel

La loi n° 25-83 du 29 juillet 1983, promulguée par le dahir n° 1-83-227, est citée dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4214 du 4 août 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
25-83
Date de l'acte
29 juillet 1983
Mentions
11 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-83-227 du 29 juillet 1983
    instituant l'exonération des droits et taxes applicables à l'importation des matériels et malériaux destinés à l'irrigation et à l'installation de serres
    Preuve : BO n° 4287-bis du 31 décembre 1994, page 21 · annoncé par le texte lui-même
    loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83 promulguée par le dahir n° 1-83-227 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-83-227 du 29 juillet 1983

    instituant l'exonération des droits et taxes applicables à l'importation des matériels et malériaux destinés à l'irrigation et à l'installation de serres

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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