Dahir n° 1-83-227 du 29 juillet 1983
instituant l'exonération des droits et taxes applicables à l'importation des matériels et malériaux destinés à l'irrigation et à l'installation de serres
Loi
La loi n° 25-83 du 29 juillet 1983, promulguée par le dahir n° 1-83-227, est citée dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4214 du 4 août 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi rectificative des finances pour l'année 1983 n° 25-83 promulguée par le dahir n° 1-83-227 du 18 chaoual 1403 (29 juillet 1983) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant l'exonération des droits et taxes applicables à l'importation des matériels et malériaux destinés à l'irrigation et à l'installation de serres
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