Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Loi
modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I n° 1389
La loi n° 26-00 du 15 février 2001 modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I n° 1389 est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5914 du 3 février 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
formant code des investissements agricoles
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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.