N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITÉS A
ACCORDER
Moins de 5 ha 1
De 5 à moins de 10 ha 2
Tracteur agricole De 10 à moins de 20 ha 3
De 20 à moins de 50 hal 4
De 50 à 100 ha
Au-delà de 100 ha I unité tous les
100 ha I supplémentaires
Matériel de travail et d'entretien, Unités par tracteur 4
du sol tracté y compris lef
rouleau et excepté le cover crop
Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4
du sol animé par prise de force
Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1
de matières organiques
Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1
de matières minérales
Matériel de semis (simple ou Unités par tracteur 1
combiné) et matériel de plantation
Matériel de traitement phyto- Unités par tracteur 1
sanitaire pour plantations
Matériel de traitement phyto- Unités par tracteur
sanitaire pour cultures autres
que les plantations
Moissonneuse batteuse De 50 à moins de 200 ha 1
De 200 à 400 ha 2
Au-delà de 400 ha 1 unité tous les
200 ha supplémentaires Récolteuse de pomme de terre Unités par tracteur 1
Matériel de fauchage Unités par tracteur 1
Matériel de bottelage Unités par tracteur 1
Matériel de battage, d'andainage Unités par tracteur 1
et de fanage
Récolteuse automotrice de 10 ha et plus 1
betteraves et de canne à sucre
Effeuilleuse décolleteuse de la Unités par tracteur 1
betterave à sucre
Arracheuse andaineuse de la Unités par tracteur 1
betterave à sucre
Ramasseuse chargeuse, de la Unités par tracteur
betterave à sucre
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NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITÉS A
ACCORDER Vibreur mécanique pour la Plus de 20 ha
récolte des olives
Enjambeur pour la récolte des De 40 à 100 ha 1
olives
Au delà de 100 ha I unité tous les
100 ha I supplémentaires! « Les normes de calcul des unités mentionnées dans le «tableau ci-dessus, ne sont pas applicables aux personnes « physiques et morales n'ayant pas la qualité d'agriculteurs telles « qu'elles sont définies par les dispositions du dahir n° 1-01-55 du « 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi « n° 26-00 modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I n° 1389 « (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles. « Pour cette catégorie de bénéficiaires, les normes, conditions « d'égibilité et modalités d'octroi de l'aide de l'Etat sont arrêtées «par instruction conjointe du ministre de l'agriculture et de la « pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances. »
ART. 2. - L'article 3 de l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole est abrogé.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,
AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'intérieur, TAIEB CHERQAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5912 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3416-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCIS,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des c produits agricoles,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. - La subvention prévue .......:
. . . .
.......•a "................ conformément aux indications du tableau ci-après :