Arrêté conjoint n° 369-10 du 26 janvier 2010
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agri
L'arrêté conjoint n° 3416-10 du 28 décembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agri est publié au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles
portant promulgation de la loi
modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I n° 1389
formant code des investissements agricoles
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles
BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou
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