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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 3416-10 du 28 décembre 2010

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agri

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 3416-10 du 28 décembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agri est publié au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3416-10
Date de l'acte
28 décembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5912 du 27 janvier 2011, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 3416-1028 décembre 2010 : Date de l'acte ; 3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011201128 décembre 20103 février 201128 décembre 2010 : Date de l'acte3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5914 du 3 février 2011, page 15

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