Arrêté conjoint n° 366-10 du 26 janvier 2010
fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
L'arrêté conjoint n° 3414-10 du 28 décembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation est publié au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation
fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation
BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agri
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3414-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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