BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

BULLETIN OFFICIEL

• Matériel de reproduction, de conservation des semences et de son application pour l'insémination artificielle

Contenaire de conservation des semences 6000

• Kit d'insémination artificielle 2000

• Veleuse 2 000 ¿• Système de refroldissement des untés d'élevage:

• Matériel de brumisation 18 000 Système Pad cooling pour les unités d'élevage exceplé lélevage de 30 000 pondeuses en cage

• Système Pad cooling pour les unités d'élevage de pondeuses en cage 120 000

• Matériel pour l'unité apicole :

• Ruches (pleines) 300

• Extracteur 3 000 • Maturateur 3 000 • Filtre a miel 1 800 • Gaufrier à cire 15 000

Unité de fabrication de cire 210 000

¡• Matériel de traite et de conservation du lait à la ferme :

Machine a traire fixe (salle de traile 2x4 postes) 60.000 • Machine à traire fixe (salle de traite 2x5 postes) 75.000 • Machine à traire fixe (salle de traite 2x6 postes et plus) (1) 7.500DN

Poste(1) Unité mobile de traite R 3 000 • bacs à lait 15 000

Equipement et installation d'unité de valorisation de lait de chèvre

comprenant une citerne de réception et de stockage de lait, du matériel 100 000 d'analyse de lait, un pasteurisateur, de matériel de fermentation, de

caillage, d'égouttage et une chambre froide.

ART. 2. - L'arrêté précité n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) est complété par l'article 2 bis suivant :

« Article 2 bis . - Au sens du présent arrêté, on entend par : «- Etable bovine moderne couverte : bâtiment construit en

« dur avec toit en fibrociment ou en tôle et dont l'usage « exclusif est d'abriter les bovins ;

«- Etable bovine moderne semi couverte : Elle comprend, « une partie couverte par un toit en fibrociment ou en tôle « avec une dalle bétonnée, des mangeoires et des clôtures « et dont l'usage exclusif est d'abriter les bovins. Pour les « vaches laitières cette étable doit comprendre un système « d'évacuation du purin.

« - Etable bovine traditionnelle : bâtiment construit en pierres « et/ou en terre et dont la toiture est en pisé. »

(1) : Le plafond total par exploitation de plus de 50 vaches laitières, quelque soit le nombre d'unités, est fixé à 360 000 DH.

(2) : L'unité mobile de traite doit répondre à des normes de fonctionnalité définies par les services techniques du ministère chargé de l'agriculture.

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ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 mohairem 1432 (28 décembre 2010).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,

AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'intérieur, TAIEB CHERQAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5911 du 19 safar 1432 (24 janvier 2011).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3413-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-09-600 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans lé cadre des projets

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - les articles premier, 2, 3 et 4 de l'arrêté conjoint n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) sont modifiés et complétés comme suit :

« Article premier. - L'aide financière de l'Etat visée …....... •. ..... sous forme de :

« - une subvention pour les investissements ..... .••.

.... . . . . ..... ....d'agrégation.

« les projets d'agrégation concernés par cette aide sont cités « dans le tableau de l'article 2 ;

«- une subvention forfaitaire ..... à l'agrégation « telle que définie dans les tableaux de l'article 3 ;

« - une subvention pour les investissements liés à « l'acquisition du matériel agricole et à l'équipement en « système d'irrigation localisée et de complément dans le « cadre des projets d'agrégation tels que définis dans le « tableau de l'article 3.

«-Cette subvention peut être également accordée aux « autres projets d'agrégation répondant aux conditions « prévues par le décret n° 2-09-600 du 13 moharrem 1431 « (30 décembre 2009) susvisé. »

« Article 2. - Pour les types de projets d'agrégation . . . . «...... ...... cités dans les « tableaux ci-dessous :

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