BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-201.1)

BULLETIN OFFICIEL

TYPE DE PROJET PLAFOND (DH))

Projet d'agrégation de semences autour d'une station de conditionnement. 1.500.000 Projet d'agrégation des céréales autour d'une unité de stockage en bour et/ou en irriguée 3.200.000 Projet d'agrégation des agrumes autour d'une station de conditionnement. 4.750.000 Projet d'agrégation d'olivier autour d'un complexe

intégrant une unité de trituration et une unité de mise 1 bouteille en bour et/ou en irriguée... 2.100.000 Projet d'agrégation d'olivier autour d'une unité de conserves d'olives ...... 760.000 Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour d'une unité de conditionnement. 2.460.000 Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour d'un complexe intégrant une unité de conditionnement et ! unité de surgélation... ...... 1.980.000

Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour d'une unité frigorifique. 2.240.000 Projet d'agrégation de la filière lait autour d'une unité de valorisation.. 2,400.000 Projet d'agrégation des viandes rouges autour d'un complexe intégrant un centre d'engraissement de laurillons, un abattoir et une salle de découpe..... 3.470.000 Projet d'agrégation des dattes autour d'une station de condionnement .. 1.000.000

« Article 3. - Les montants unitaires

«...... .. sont indiqués dans les tableaux 1 et Il « ci-après :

Tableau I

Projets d'agrégation dans les filières végétales

TYPE DE PROJET MONTANT

Projet d'agrégation de semences autour d'une station de conditionnement. 650 DH/HA Projet d'agrégation des céréales en bour autour d'une unité de stockage et/ou de valorisation. 400 DH/HA ojet d'agrégation des céréales en irrigué autour d'une lité de stockage ct/ou de valorisation... 550 DH/HA Projet d'agrégation des agrumes autour d'une station Projet d'agrégation des agrumes autour d'une station de conditionnement...... 1.500 DH/HA Projet d'agrégation d'olivier en bour autour d'un complexe intégrant une unité de trituration et une unité de mise en bouteille…........... 450 DH/HA Projet d'agrégation d'olivier en irrigué autour d'un complexe intégrant une unité de trituration et une unité de mise en bouteille .. 1.100 DH/HA Projet d'agrégation d'olivier en bour autour d'une unité de conserves d'olives . . . . 250 DH/HA Projet d'agrégation d'olivier en irrigué autour d'une unité de conserves d'olives 650 DH/HA

TYPE DE PROJET MONTANT

Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour

d'une unité de conditionnement 3.400 DH/HA Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour

d'un complexe intégrant une unité

conditionnement et une unité de surgélation .... 5.000 DH/HA Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour

d'une unité frigorifique... 110 DH/tonne de production de production

agrégée Projet d'agrégation des dattes autour d'une station de

conditionnement et/ou de transformation..... .. . . .. 3.000 DH/HA

Tableau lI Projets d'agrégation dans les filières animales

TYPE DE PROJET MONTANT

Projet d'agrégation de la filière lait autour d'une unité

e valorisation laitière …. 280 DH/Tête Projet d'agrégation des viandes rouges autour d'un

complexe intégrant un centre d'engraissement de

taurillons, un abattoir et une salle de découpe 350 DH/Tête

« La subvention .... tranches. « Le montant ... . projets d'agrégation.

« Article 4. - La subvention ....... des tableaux « III, IV et V ci-après :

Tableau III

Equipement en système d'irrigation localisé

TAUX DE

MONTANT DU PLAFOND DESIGNATION DE L'OPERATION ISUBVENTION

| (en % du coût)|

Creusement et cuvelage de puits. 80 % 1.300 DH/mètre linéaire de profondeur

Creusement et cuvelage de forages. 80 % 1.900 DH/mètre linéaire de profondeur Fourniture et installation des 100%

Eruipemens de pompage de l'eau y compris les accessoires de 5.000 DH Kw de

l'installation de pompage, les travaux puissance installéé de génie civil et les constructions

d'abris pour stations de pompage.

Aménagement de bassins der 100% • Pour les petits agriculteurs stockage de l'eau destinée à exploitant moins de 5 ha : l'irrigation y compris le 60 DH par m' de capacité revêtement. de stockage

• Pour les autres agriculteurs : 40 DH par mn? de capacité, de stockage