BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

BULLETIN OFFICIEL

SUBVENTION MONTANT DU PLANFOND TAUX DE DESIGNATION DE L'OPERATION

(en % du coût)!

Fourniture ourniture et installation de 100% • Pour les petits agriculteurs matériels de station de tête : exploitant moins de 5 ha : filtration de l'eau d'irrigation, 11.000 DH par hectare de fertigation, accessoires de équipe

raccordement, appareillages de • Pour les autres agriculteurs contrôle de régulation, : 7.000 DH par hectare appareillage d'automatisation équipé

(matériel pour télé contrôle des

vannes, contre lavage des

filtres, gestion de la fertigation,

commande des pompes, télé

contrôle et comptage de l'eau)

compris construction d'abris

ur la station de tête.

Fourniture et pose des conduites 100 % 12.000 DH par hectare d'amenée el de distribution de équipé l'eau d'irrigation, y compris les

accessoires de raccordement et/

appareillages de contrôle el de

régulation.

Fourniture et pose à la parcelle 100 % 17.000 DH par hectare des tuyaux et distributeurs équipé d'eau d'irrigation y compris les

accessoires de raccordement.

« Pour les projets d'irrigation localisée, Le montant de la « subvention pouvant être accordé est plafonné à quarante-cinq « mille dirhams (45.000 DH) par hectare équipé. En cas de « nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage « de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant « correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour «l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette « augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de ving- « mille dirhams (20.000 DH) par hectare équipé.

«Cette aide est accordée dans les mêmes conditions que « celle stipulées par les dispositions réglementaires en vigueur en « matière d'octroi des aides de l'Etat aux aménagements hydro- « agricoles.

Tableau IV

Equipement en système d'irrigation de complément

DESIGNATION DE L'OPERATION TAUX DE MONTANT DU PLAFOND (en % du coût)

Creusement et cuvelage de puits. 70% 1.120 DH/mètre linéaire de profondeur

Creusement et cuvelage de forages. 70% 1.680 DH/mètre linéaire de profondeur Fourniture et installation des 70%

équipements de pompage de l'eau y 3.500 DH/Kw de compris les puissance installée

accessoires

l'installation de pompage, les travaux/

de génie civil et les constructions

d'abris pour stations de pompage el

le matériel de comptage d'eau.

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DESIGNATION DE L'OPERATION TAUX DE MONTANT DU PLAFOND

(en % du coût)

Aménagement de bassins del 70% 28 DH par m? de capacité stockage de l'eau destinée àl

l'irigation y compris le revêtement.

Fourniture urniture et installation de 70 % 4.900 DH par hectare matériels de filtration de l'eau équipé d'irrigation, de fertigation

compris construction d'abris.

Fourniture et pose des conduites 70 %

d'amenée et de distribution de 11.200 DH par hectare l'eau d'irrigation, des asperseurs,/ équipé des pivots, des rampes frontales,

des enrouleurs ou tout système

d'irrigation similaire.

«Pour les projets d'irrigation de complément, Le montant de la « subvention pouvant être accordé est plafonné à vingt-huit mille « dirhams (28.000 DH) par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau « d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant « correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour «l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette «augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de « quatorze mille dirhams (14.000 DH) par hectare équipé.

«Concernant les projets d'équipement en systèmes « d'irrigation de complément, les cultures et les zones éligibles à « la subvention sont fixées par décision conjointe des ministres « chargés de l'agriculture et des finances.

« Cette aide est accordée dans les mêmes conditions que « celles stipulées par les dispositions réglementaires en vigueur en « matière d'octroi des aides de l'Etat aux aménagements hydro- « agricoles.

Tableau V Acquisition du matériel agricole

TAUX DE PLAFOND DE LA DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION SUBVENTION

PAR UNITE (en %) PAR UNITE (en DH)

Tracteur agricole 40 % 96.000

Matériel de travail et d'entretien

du sol tracté y compris le 40% 22.000 rouleau et excepté le cover crop rouleau et excepté le cover crop

Matériel de travail et d'entretien 40 % 96.000 du sol animé par prise de force

Matériel d'apport et d'épandage 40 % 64.000 de matières organiques

Matériel d'apport et d'épandage 40% 26.000 le matières minérale.

Matériel de semis (simple ou 70% 67.000 combiné) et matériel de plantation.