BULLETIN OFFICIEL
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TAUX DE PLAFOND DE LA DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION SUBVENTION
PAR UNITE (en %) PAR UNITE (en DH)
Matériel de traitement 70% 84.000 phytosanitaire pour plantations
Matériel de traitement phytosanitaire . 70% 39.000 pour culture autre que les plantations
Capsules à phéromone contre la
Tuta-Absoluta, insecte ravageur 60 % 4.800 de la tomate et des autres
solanacées (DH/Ha).
Moissonneuse batteuse 30% 312.000
Récolteuse de pomme de terre. 40% 16.000
Matériel de lauchage. 40% 22.000
Matériel de Bottelage. 40% 48.000
Malériel de battage, d'andainage 40% 22.000 et de fanage.
Récolleuse automotrice de 40% 960.000 betterave et de canne à sucre.
Effeuilleuse décolleteuses de la 40% 90.000 betterave à sucre. betterave à sucre.
Arracheuse andaineuse de la 40% 100.000 betterave à sucre
Ramasseuse chargeuse de la 40% 240.000 betterave à sucre.
Vibreurs mécaniques pour la 40% 320.000 récolle des olives.
Enjambeurs pour la récolte des olives. 40% 640.000
« Le nombre d'unités éligibles à la subvention relative à « l'acquisition du matériel agricole est fixé comme suit :
NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITES
A ACCORDER Moins de 5 ha 1
De 5 à moins de 10 ha 2
De 10 à moins de 20 ha 3
Tracteur agricole De 20 à moins de 50 ha 4
De 50 à 100 ha 5
Au-delà de 100 ha 1 unité tous les
100 ha supplémentaires
Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4
du sol tracté y compris le!
rouleau et excepté le cover
crop
N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITES
A ACCORDER
Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4
du sol animé par prise de force
Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1
de matières organiques
Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur de matières minérales
Matériel de semis (simple ou Unités par tracteur combiné) et matériel de plantation
Matériel de traitement phyto-| Unités par tracteur sanitaire pour plantations
Matériel de traitement phyto- Unités par tracteur 1
sanitaire pour culture autres
que les plantations
Moissonneuse batteuse - De 50 à moins de 200 hal 1
De 200 à 400 ha 2
Au-delà de 400 ha 1 unité tous les!
200 ha , supplémentaires
Récolteuse de pomme de terre Unités par tracteur
Matériel de fauchage Unités par tracteur 1
Matériel de bottelage Unités par tracteur 1
Matériel de battage, d'andainage Unités par tracteur 1
et de fanage
Récolteuse automotrice de 10 ha et plus betterave et de canne à sucre
¡Effeuilleuse décolleteuse de la Unités par tracteur betterave à sucre
Arracheuse andaineuse de la Unités par tracteur 1
betterave à sucre
Ramasseuse chargeuse de la Unités par tracteur betterave à sucre
Vibreur mécanique pour la Plus de 20 ha 1
récolte des olives
Enjambeur pour la récolte des De 40 à 100 ha olives
au-delà 100 ha 1 unité tous les
100 ha supplémentaires