BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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BULLETIN OFFICIEL

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TAUX DE PLAFOND DE LA DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION SUBVENTION

PAR UNITE (en %) PAR UNITE (en DH)

Matériel de traitement 70% 84.000 phytosanitaire pour plantations

Matériel de traitement phytosanitaire . 70% 39.000 pour culture autre que les plantations

Capsules à phéromone contre la

Tuta-Absoluta, insecte ravageur 60 % 4.800 de la tomate et des autres

solanacées (DH/Ha).

Moissonneuse batteuse 30% 312.000

Récolteuse de pomme de terre. 40% 16.000

Matériel de lauchage. 40% 22.000

Matériel de Bottelage. 40% 48.000

Malériel de battage, d'andainage 40% 22.000 et de fanage.

Récolleuse automotrice de 40% 960.000 betterave et de canne à sucre.

Effeuilleuse décolleteuses de la 40% 90.000 betterave à sucre. betterave à sucre.

Arracheuse andaineuse de la 40% 100.000 betterave à sucre

Ramasseuse chargeuse de la 40% 240.000 betterave à sucre.

Vibreurs mécaniques pour la 40% 320.000 récolle des olives.

Enjambeurs pour la récolte des olives. 40% 640.000

« Le nombre d'unités éligibles à la subvention relative à « l'acquisition du matériel agricole est fixé comme suit :

NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITES

A ACCORDER Moins de 5 ha 1

De 5 à moins de 10 ha 2

De 10 à moins de 20 ha 3

Tracteur agricole De 20 à moins de 50 ha 4

De 50 à 100 ha 5

Au-delà de 100 ha 1 unité tous les

100 ha supplémentaires

Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4

du sol tracté y compris le!

rouleau et excepté le cover

crop

N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITES

A ACCORDER

Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4

du sol animé par prise de force

Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1

de matières organiques

Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur de matières minérales

Matériel de semis (simple ou Unités par tracteur combiné) et matériel de plantation

Matériel de traitement phyto-| Unités par tracteur sanitaire pour plantations

Matériel de traitement phyto- Unités par tracteur 1

sanitaire pour culture autres

que les plantations

Moissonneuse batteuse - De 50 à moins de 200 hal 1

De 200 à 400 ha 2

Au-delà de 400 ha 1 unité tous les!

200 ha , supplémentaires

Récolteuse de pomme de terre Unités par tracteur

Matériel de fauchage Unités par tracteur 1

Matériel de bottelage Unités par tracteur 1

Matériel de battage, d'andainage Unités par tracteur 1

et de fanage

Récolteuse automotrice de 10 ha et plus betterave et de canne à sucre

¡Effeuilleuse décolleteuse de la Unités par tracteur betterave à sucre

Arracheuse andaineuse de la Unités par tracteur 1

betterave à sucre

Ramasseuse chargeuse de la Unités par tracteur betterave à sucre

Vibreur mécanique pour la Plus de 20 ha 1

récolte des olives

Enjambeur pour la récolte des De 40 à 100 ha olives

au-delà 100 ha 1 unité tous les

100 ha supplémentaires