Arrêté conjoint n° 3414-10 du 28 décembre 2010
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
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modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
« Toutefois le renouvellement du matériel agricole à force « automotrice pour la même exploitation ne peut bénéficier de « l'aide de l'Etat qu'une fois tous les 10 ans. »
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010).
Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'intérieur,
TAIEB CHERQAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5911 du 19 safar 1432 (24 janvier 2011).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3414-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'article 5 de l'arrêté conjoint susvisé n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010), est modifié et complété comme suit :
« Article 5. - Pour les projets . . . .
«..... . . . . d'autre part. « L'agrégateur s'engage,
«..
«.. aux normes définies dans « l'annexe 1, joint au présent arrêté
« Les normes d'éligibilité définies dans le tableau de l'annexe 1 « précitée ne s'appliquent pas aux projets d'agrégation autres que « ceux mentionnées dans ladite annexe. »
ART. 2. - L'annexe 1 de l'arrêté conjoint précité n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) est modifiée comme suit :
177
ANNEXE 1 Normes d'éligibilité aux projets d'agrégation
SUPERFICIE/ NOMBRE PRODUCTIVITE FILIERE EFFECTIF AGREGES OBJECTIF
MINIMAL MINIMAL MINIMAL
Filière animale
Projet d'agrégation des viandes rouges autour d'un complexe intégrant un 1000 têtes 100 GMQ : 0,7 kg centre d'engraissement de taurillons, un abattoir et une salle de découpe. Projet d'agrégation de la filière lait autour d'une unité 1000 têtes 200 4 000 Litres/ de valorisation laitière. Tête/an Filière végétale
Projet d'agrégation des céréales en irrigué autour 500 Ha 80 5 T/Ha d'une unité de stockage et/ ou de valorisation.
Projet d'agrégation des céréales en bour autour 1000 Ha 100 2,5 T/Ha d'une unité de stockage et/ ou de valorisation.
Projet d'agrégation de semences autour d'une station de 500 Ha 40 3 T/Ha conditionnement.
Projet d'agrégation des agrumes autour d'une 300 Ha 48 20 T/Ha station de conditionnement. Projet d'agrégation d'olivier en irrigué autour d'un complexe intégrant 300 Ha 48 4 T/Ha
une unité de trituration et une unité de mise en bouteille. Projet d'agrégation d'olivier en bour autour d'un 400 Ha
80 2 T/Ha complexe intégrant une unité de trituration et d'une unité de mise en bouteille. Projet d'agrégation d'olivier en irrigué autour d'une 200 Ha 53 4 T/Ha unité de conserves d'olives. Projet d'agrégation d'olivier en bour autour d'une unité 300 Ha 64 2 T/Ha de conserves d'olives. Projet d'agrégation des dattes autour d'une station de condi- 130 Ha 200 3 T/Ha tionnement et/ou frigorifique et/ou de transformation. Projet d'agrégation des Selon les espèces. A cultures maraîchères 80 Ha 30 préciser au niveau autour d'une unité de des cahiers des conditionnement. charges Projet d'agrégation des Selon les espèces. A cultures maraîchères autour 30 préciser au niveau
80 Ha d'une unité frigorifique. des cahiers des
charges Projet d'agrégation des cultures [ Selon les espèces. A maraîchères autour d'un préciser au niveau complexe intégrant une 50 Ha 20 des cahiers des unité de conditionnement charges et unité de surgélation.
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fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation