Arrêté conjoint n° 3415-10 du 28 décembre 2010
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
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modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
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BULLETIN OFFICIEL
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Arr. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'intérieur, TAIEB CHERQAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5912 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3415-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — Les articles premier et 2 de l'arrêté conjoint susvisé n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article premier. - Les taux et les plafonds .... . . . . ....... .sont fixés ainsi qu'il suit :
TAUX DE PLAFOND DE LA DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION SUBVENTION
PAR UNITE (%) PAR UNITE (DH) Tracteur agricole 30 72.000
Matériel de travail et d'entretien 30 17.000 du sol tracté y compris le du sol tracté y compris le
rouleau et excepté le cover crop
Matériel de travail et d'entretien 30 72.000 du sol animé par prise de force
Matériel d'apport et d'épandage 30 48.000 de matières organiques
Matériel d'apport et d'épandage 30 19.000 de matières minérales
N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
TAUX DE PLAFOND DE LA DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION SUBVENTION
PAR UNITE (%) PAR UNITE (DHI) Matériel de semis (simple ou 50 48.000 combiné) et matériel de plantation
Matériel de traitement phyto- 50 60.000 sanitaire pour plantations
Matériel de traitement phyto- 50 28.000 sanitaire pour culture autre que
les plantations
Capsules à phéromone contre la 60 4.800 Tuta-Absoluta, insecte ravageur
de la tomate et des autres
solanacées (DH/Ha)
| Moissonneuse batteuse 20 208.000
Récolteuse de pomme de terre 30 12.000
Matériel de fauchage 30 17.000
Matériel de bottelage 30 36.000
Matériel de battage, d'andainage 30 17.000 et de fanage
Récolteuse automotrice de 30 720.000 betterave et de canne à sucre
Effeuilleuse décolleteuse de la 30 70.000 betterave à sucre
Arracheuse andaineuse de la 30 80.000 betterave à sucre
Ramasseuse chargeuse de la 30 180.000 betterave à sucre
Vibreur mécanique pour la récolte 30 240.000 des olives
Enjambeur pour la récolte des 30 480.000 olives
Petits matériel : vibreurs 50 10.000 manuels pour la récolte des
olives et broyeurs pour les
« Toutefois, le renouvellement
.... ...... qu'une fois tous les 10 ans. »
« Article 2. — Le nombre d'unités éligibles...... ......... tixé
« comme suit :
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole