Arrêté conjoint n° 361-10 du 26 janvier 2010
fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.
L'arrêté conjoint n° 3413-10 du 28 décembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation est publié au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation
BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Kénitra.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada 1 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3413-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.