Centième année - N° 5914
29 safar 1432 (3 février 2011)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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AU MAROC
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Edition générale.... 250 DE Edition des débats de la Chambre des Représentants. - Edition des débats de la Chambre des Conseilte.... 1tril727+
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière." 250 DE Edition de traduction officielle......... 150 DF
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Zone franche d'exportation de Kénitra. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finance
et du ministre de l'industrie, du commerce et de nouvelles technologies n° 3066-10 du 9 hija 143 (16 novembre 2010) fixant la liste des services liés i l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Kénitra....
Investissements agricoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de l pêche maritime, du ministre de l'économie et de finances et du ministre de l'intérieur n° 3412-10 de 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant e complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 di 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant le modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensificatior de la production animale.....
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de l pêche maritime, du ministre de l'économie et de finances et du ministre de l'intérieur n° 3413-10 di 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant e complétant l'arrêté conjoint n° 361-10 du 10 safa 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et le taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
Pages Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la
pêche maritime, du ministre de l'écononie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3414-10 du Pages 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant et
complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation....... .. .. . 177
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche
maritime, du ministre de l'économie et des finances et 171 du ministre de l'intérieur n° 3415-10 du 22 moharrem
1432 (28 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 7
(26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole... .... 178
t
/ Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du 2 ministre de l'économie et des finances n° 3416-10
171
du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les t modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à
l'équipement des unités de valorisation des produits 173 agricoles…........ . . . . 179