Arrêté conjoint n° 3066-10 du 16 novembre 2010
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Kénitra.
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fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Kénitra.
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modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada 1 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
171
TEXTES GENERAUX
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3066-10 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Kénitra.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra, notamment son article 4,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Kénitra est fixée comme suit :
- Services de communication, de marketing, de certification
et de promotion qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone franche d'exportation d'améliorer leur capacité de pénétration des marchés extérieurs ; - Etablissements prestataires de services de maintenance et d'entretien des équipements des unités industrielles et des locaux;
- Services de recyclage des matériaux de base utilisés par les acteurs sur zone ;
- Service de peinture de surface, de coupe et de lamination ; - Entretien du site et de ses installations (espaces communs) ;
- Gestion des parkings (sous-terrain et surface) à l'intérieur
de la zone franche d'exportation ;
- Etablissements d'assistance technique et de formation des
entreprises réservés exclusivement au personnel des entreprises installées à l'intérieur de la zone franche ; - Centres d'exposition réservés aux biens d'équipement et
produits des sociétés installées à l'intérieur de la zone franche;
- Centres d'affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécoms, secrétariat, reprographie et salles de réunions à destination des clients en cours d'installation ; - Services d'externalisation de fonctions administratives et
financières pour les entreprises installées en zone franche ; -Activités immobilières d'aménagement des lots industriels, de construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de cession possibles (leasing, location, vente) ;
- Services de conseil à l'agencement, à l'ameublement des
plateaux bureaux, de déménagement et aide à l'installation ;
- Activités d'entreposage et de stockage ;
- Ingénierie et bureaux d'études techniques ;
- Travaux d'informatique, de bureautique et de tirage de plans ;
- Laboratoires d'essais, de métrologie, de contrôle, d'analyses de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone franche ;
- Services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone franche d'exportation, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments clients ;
- Services de gestion des infrastructures de secours ;
- Services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
- Services de manutention des marchandises el de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ; - Service de médecine de travail ;
- Service ambulancier sur zone ;
- Services postaux ;
- Services bancaires ;
- Services d'entretien et de réparation des différents outils utilisés dans la production des entreprises installées dans la zone franche.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 hija 1431 (16 novembre 2010).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie du commerce
et des finances, et des nouvelles technologies, SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5913 du 26 safar 1432 (31 janvier 2011).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3412-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada 1 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 13 joumada | 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté conjoint n° 423-10 du 13 safar 1431 (29 janvier 2010),
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation
portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale