BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 4 et 9 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale sont modifiés et complétés comme suit :

« ART. 4. - Le montant d'unité ..... ..... comme suit :

Désignation de l'opération Nombre

Norme d'unités à

accorder Matériel d'élevage:

Pour une exploitation de moins de 20 tétes de gros bétail ou moins de 1

• Broyeur 80 têtes de pellis ruminants Pour une exploitation ayant de 20 a 50 têtes de gros bétail ou de 80 a 2

200 tetes de pelits ruminants Pour une exploitation de moins de 20 tetes de gros bétail ou moins de 1

• Mélangeur 80 tetes de petits ruminants Pour une exploitation ayant de 20 a 50 têtes de gros bétail ou de 80 à 2

200 tetes de petits ruminants • Unité d'aliments de bétail annexé Pour une exploitation de plus de 50

têles de gros bétail ou 200 têtes de 1

à la ferme

petits ruminants Pour une exploitation de plus de 20 • Ensileuses à fléau têtes de gros bétail ou 100 tétes de 1

petits ruminants Pour une exploitation de plus de 20 • Ensileuses à mais à 1 seul bec têtes de gros bétail ou 100 têtes de 1

_petits ruminants Pour une exploitation de plus de 20 - Ensileuses à mais à 2 becs têtes de gros bétail ou 100 têtes de 1

pelits ruminants Pour une exploitation de plus de 200 tetes de gros bétail ou 1000 • Ensileuses à mais automotrices têtes de petits ruminants ou pour 1

une coopérative dont l'effectif exploité dépasse 500 de gros bétait ou de 1000 tétes de petits ruminants Pour une exploitation de plus de 200 têtes de gros bétail ou 1000 • Décileuse mélangeur distributeur têtes de pelits ruminants ou pour 1

une coopérative dont l'effectif exploité dépasse 500 de gros bétail _ou de 1000 têtes de petits ruminants Matériel de reproduction, de conservation des semences

et de son application pour l'insémination artificielle

• Contenaire de conservation des Pour une exploitation de plus de 50 têtes de gros bétaill 1

semences

Pour une exploitation de plus de 50 1

• Kit d'insémination artificiel têtes de gros bétail • Vêleuse Pour une exploitation de plus de 50 1

têtes de gros bétail Système de refroldissement des unités d'élevage :

Matériel de brumisation bâtiment de 500 m2 au minimum 1

• Système Pad cooling bâtiment de 500 m2 au minimum 1

Matériei pour l'unité apicole :

• Ruches (pleines)

Exploitation de 50ruches pleine au 1

• Extracteur minimum

- Maturateur • Exploitation de 50ruches pleines ail 1

minimum

• Filtre à miel Exploitation de 50ruches pleines au

minimum

Exploitation de 50 ruches pleines au 1

• Gaufrier à cire minimum

Unité de fabrication de cire Exploitation ou unité de plus t de 1

1000 ruches

Matórlel de traite et de conservation du lait à la ferme :

- Machine à traire fixe (sale de Exploitation de moins de 50 vaches 1

traite 2x4 postes ou 2x5 postes). laitières

- Machine a traire fixe (salle de Exploitation de plus de 50 vaches 2

traite 2x6 postes ou plus) laitières

Unité mobile de traite Exploitation de moins de 10 vaches 1

laitières

bacs à lait Exploitation de plus de 30 vaches 1

laitières

- Equipement et instalation dumie, Exploitation de plus de 100 chèvres 1

de valorisation de lait de chèvre. laitières

« Article 9. - Le taux de la subvention ... ..... comme suit :

"Batiments d'élevage:

Plafond par Superficle Désignation de l'opération tête par tête

de bétail abrité abritée

en DH (en m2) ("Etable bovine moderne couverte 750 5

entravéel

Etable bovine moderne semi-couverte 400 10

"Etable bovine traditionnelle 300 4

"Bergerie et chèrerie 120 2

"Matériel nécessaire aux explottations d'élevage:

Plafond Désignation de l'opération par untté en

DH • Matériel d'élevage:

- Broyeur 6 000

• Mélangeur 15 000

• Unité d'aliments de bétail annexé à la ferme 60 000

Ensileuses à fléau 13 500

Ensileuses à mals à 1 seul bec 16 500

Ensileuses à mais à 2 becs 42 000

• Ensileuses à mais automotrices 300 000

Décilieuse mélangeur distributeur 105 000

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