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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 4 et 9 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale sont modifiés et complétés comme suit :
« ART. 4. - Le montant d'unité ..... ..... comme suit :
Désignation de l'opération Nombre
Norme d'unités à
accorder Matériel d'élevage:
Pour une exploitation de moins de 20 tétes de gros bétail ou moins de 1
• Broyeur 80 têtes de pellis ruminants Pour une exploitation ayant de 20 a 50 têtes de gros bétail ou de 80 a 2
200 tetes de pelits ruminants Pour une exploitation de moins de 20 tetes de gros bétail ou moins de 1
• Mélangeur 80 tetes de petits ruminants Pour une exploitation ayant de 20 a 50 têtes de gros bétail ou de 80 à 2
200 tetes de petits ruminants • Unité d'aliments de bétail annexé Pour une exploitation de plus de 50
têles de gros bétail ou 200 têtes de 1
à la ferme
petits ruminants Pour une exploitation de plus de 20 • Ensileuses à fléau têtes de gros bétail ou 100 tétes de 1
petits ruminants Pour une exploitation de plus de 20 • Ensileuses à mais à 1 seul bec têtes de gros bétail ou 100 têtes de 1
_petits ruminants Pour une exploitation de plus de 20 - Ensileuses à mais à 2 becs têtes de gros bétail ou 100 têtes de 1
pelits ruminants Pour une exploitation de plus de 200 tetes de gros bétail ou 1000 • Ensileuses à mais automotrices têtes de petits ruminants ou pour 1
une coopérative dont l'effectif exploité dépasse 500 de gros bétait ou de 1000 tétes de petits ruminants Pour une exploitation de plus de 200 têtes de gros bétail ou 1000 • Décileuse mélangeur distributeur têtes de pelits ruminants ou pour 1
une coopérative dont l'effectif exploité dépasse 500 de gros bétail _ou de 1000 têtes de petits ruminants Matériel de reproduction, de conservation des semences
et de son application pour l'insémination artificielle
• Contenaire de conservation des Pour une exploitation de plus de 50 têtes de gros bétaill 1
semences
Pour une exploitation de plus de 50 1
• Kit d'insémination artificiel têtes de gros bétail • Vêleuse Pour une exploitation de plus de 50 1
têtes de gros bétail Système de refroldissement des unités d'élevage :
Matériel de brumisation bâtiment de 500 m2 au minimum 1
• Système Pad cooling bâtiment de 500 m2 au minimum 1
Matériei pour l'unité apicole :
• Ruches (pleines)
Exploitation de 50ruches pleine au 1
• Extracteur minimum
- Maturateur • Exploitation de 50ruches pleines ail 1
minimum
• Filtre à miel Exploitation de 50ruches pleines au
minimum
Exploitation de 50 ruches pleines au 1
• Gaufrier à cire minimum
Unité de fabrication de cire Exploitation ou unité de plus t de 1
1000 ruches
Matórlel de traite et de conservation du lait à la ferme :
- Machine à traire fixe (sale de Exploitation de moins de 50 vaches 1
traite 2x4 postes ou 2x5 postes). laitières
- Machine a traire fixe (salle de Exploitation de plus de 50 vaches 2
traite 2x6 postes ou plus) laitières
Unité mobile de traite Exploitation de moins de 10 vaches 1
laitières
bacs à lait Exploitation de plus de 30 vaches 1
laitières
- Equipement et instalation dumie, Exploitation de plus de 100 chèvres 1
de valorisation de lait de chèvre. laitières
« Article 9. - Le taux de la subvention ... ..... comme suit :
"Batiments d'élevage:
Plafond par Superficle Désignation de l'opération tête par tête
de bétail abrité abritée
en DH (en m2) ("Etable bovine moderne couverte 750 5
entravéel
Etable bovine moderne semi-couverte 400 10
"Etable bovine traditionnelle 300 4
"Bergerie et chèrerie 120 2
"Matériel nécessaire aux explottations d'élevage:
Plafond Désignation de l'opération par untté en
DH • Matériel d'élevage:
- Broyeur 6 000
• Mélangeur 15 000
• Unité d'aliments de bétail annexé à la ferme 60 000
Ensileuses à fléau 13 500
Ensileuses à mals à 1 seul bec 16 500
Ensileuses à mais à 2 becs 42 000
• Ensileuses à mais automotrices 300 000
Décilieuse mélangeur distributeur 105 000