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Arrêté

Arrêté n° 3439-10 du 3 janvier 2011

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédou

L'essentiel

L'arrêté n° 3439-10 du 3 janvier 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3439-10
Date de l'acte
3 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5912 du 27 janvier 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 3439-103 janvier 2011 : Date de l'acte ; 3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 20113 janvier 20113 février 20113 janvier 2011 : Date de l'acte3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5914 du 3 février 2011, page 19

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement..

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5914 du 3 février 2011, édition française : 56 pages, 70 actes.

  • Arrêté n° 3440-10 du 3 janvier 2011

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

    page 20

  • Arrêté n° 2162-10 du 15 juillet 2010

    instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Foum Draa Offshore 1 à 3 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited ».

    page 22

Voir les 70 actes du BO n° 5914

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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