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N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2162-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Foum Draa Offshore 1 à 3 » au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » el « Serica Foum Draa B.V » ;
Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 à 2805-09 du 25 chaabane 1431 (17 août 2009) accordant les permis de recherche des hydrocarbures dits « Foum Draa Offshore 1 à 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Isaland International Exploration Morocco » et « Serica Foum Draa B.V. ».
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2031-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Foum Draa Offshore » conclu, le 10 rabii Il 1431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « Serica Foum Draa B.V » et « Longreach Oil and Gas ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMiER. - La société « Island International Exploration Morocco » cède 10 % de ses parts d'intérêt au profit de la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited » qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Foum Draa Offshore 1 à 3 ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent : - L'Office national des hydrocarbures et des mines ... 25,00 % - Island International Exploration Morocco 42,50% — Serica Foum Draa B.V.... 25,00% - Longreach Oil and Gas ventures Limited ........ 07,50%
ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - La société Longreach Oil and Gas ventures Limited prend à son compte tous les engagements souscrits par la société Island International Exploration Morocco et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié au intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5913 du 26 safar 1432 (31 janvier 2011).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2208-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie eí des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1584-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2055-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore » conclu, le 5 joumada II 1431 (19 mai 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1584-06 du 29 joumada 1 1427 (26 juin 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore 1 » « est délivré pour une période initiale de quatre années et huit « mois à compter du 26 juin 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5912 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011).