BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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BULLETIN OFFICIEL

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3440-10 du 28 moharrem 1432 (3 janvier 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

• LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, • Vu l'article 28 du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'article 3 de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011 promulguée par le dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété,

• ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié et complété comme suit :

« Article premier. - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :

« a) Bureaux :

«- Casablanca - port ;

«-......... ....;

. . . . ...... « - Nador ;

« - Nador - port ;

« - Al Hoceima ;

«-...

« - Oujda - ville ;

« - Ahfir ;

« - Figuig;

«-.....

«-.... ..;

(Le reste sans changement.) «b) Postes :

« - Mehdya ;

« - Larache - Mixte ;

« - Asilah ;

« - Tanger - auto ;

«- Tanger - port mixte ;

« - Tanger Ibn Batouta - aéroport ; « - Tanger - Méditerranée - surveillance ; « - Tanger - Zones franches ;

•

N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

« - Ksar - Séghir ;

« - Belyounech ;

« - Fnideq ;

« - M'diq - mixte ;

« - Tétouan ;

«- ....

«-. ..,

: «- ..

« - Nador - maritime ;

« - Nador - Al Aroui - aéroport ;

« - Farkhana - surveillance ;

«- ..; «- .., « - Ed-Dakhla ;

«- Tanger - Méditerranée - Ecor ;

« - Tanger - Méditerranée - contrôle des voyageurs ; «- Tanger - Méditerranée lutte contre les stupéfiants et

« scanners ;

« - Oujda - mixte ;

« - Oujda - Angads - aéroport ;

«- Al Hocelma - mixte ;

«-...... ....»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 moharreem 1432 (3 janvier 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5912 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 188-11 du 16 safar 1432 (21 janvier 2011) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 2590-09 du 13 moharrem 1431

(30 décembre 2009) fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME, Vu la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 20H1, promulguée par le dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010), notamment son article 6 ;

Vú la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, promulguée par le dahir n° 1-09-234 du 13 moharrem 1431

(30 décembre 2009), notamment son article 4-2 ;

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