BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5914 du 3 février 2011

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TAUX DE DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION

PAR UNITE (%) Unités de conditionnement de 10 % semences : construction et équipement des unités

Unités de stockage des céréales : 10% construction et équipement des Silos

Unités de conditionnement des 10% agrumes: construction et et équipement des unités

Unités de conditionnement des 10% produits maraîchères y compris le melon, la pastèque et les petits fruits rouges : construction et équipement des unités

Unités de conditionnement des 10% dattes : construction et équipement des unités

Unités de conditionnement d'autres 10% fruits : construction et équipement des unités

Complexe intégrant une unité de 10% conditionnement et une unité de surgélation des fruits et légumes gumes : construction et équipement des unités

Unités de stockage frigorifique 10 % des produits agricoles : construction et équipement des unités

Unités de trituration des olives : 10% construction et équipement des unités

Complexe intégrant une unité de | 10% trituration des olives et une l unité de mise en bouteille de l'huile d'olive : construction et équipement des unités

¡Unités de conserve d'olives : 10% construction et équipement des unités

Unités de valorisation du lait : 10% construction et équipement des unités

Complexe intégrant un centre 10% d'engraissement de taurillons, un abattoir et une salle de découpe des viandes rouges :. construction et équipement des ! unités

BULLETIN OFFICIEL N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. PLAFOND DE LA Rabat, le 28 moharrem 1432 (28 décembre 2010). SUBVENTION

PAR UNITE (en DH) Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie 1.500.000 et de la pêche maritime, et des finances,

AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'intérieur,

3.200.000 TAIEB CHERQAOUI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du

« Builetin officiel » 1° 5911 du 19 safar 1432 (24 janvier 2011). 4.750.000

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche

maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de

2.460.000 l'économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat foncières des propriétés agricoles. aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations

1.000.000 LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

1.200.000 Vu le décret n° 2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles, tel qu'il a été modifié et complété,

1.980.000 ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les aménagements hydro-agricoles destinés à l'équipement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément ainsi que les améliorations foncières peuvent bénéficier de l'aide financière 2.240.000 de l'Etat selon les madalités fixées par le présent arrêté.

Les aménagements des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément ne peuvent bénéficier de 1.200.000 l'aide de l'Etat prévue par le présent arrêté que s'ils sont conçus

et réalisés dans le cadre d'un projet global permettant l'économie d'eau d'irrigation.

Le renouvellement des investissements relatifs aux 2.100.000 aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières

n'est pas éligible aux aides prévues par le présent arrêté.

Les aménagements hydro-agricoles peuvent comprendre, en plus des investissements de premier établissement :

a) les aménagements complémentaires, à réaliser après les 760.000 investissements de premier établissement, portant sur

l'aménagement de bassins de stockage d'eau, destiné à améliorer les conditions d'alimentation en eau des propriétés aménagées en systèmes d'irrigation localisée existants ;

2.400.000 Pour ces aménagements, l'aide de l'Etat ne concerne que l'opération « aménagement de bassins de stockage d'eau destinée à l'irrigation y compris le revêtement » et dans la limite des montants des plafonds correspondant à cette opération tels que 3.470.000 fixés dans les tableaux figurant à l'article 3 du présent arrêté.

b) les aménagements complémentaires, à réaliser après les investissements de premier établissement, destinés à l'adaptation des systèmes d'irrigation localisée existants dans le cade d'un projet de densification des plantations arboricoles.

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