Loi
Loi n° 28-0
L'essentiel
La loi n° 28-0 est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6158 du 6 juin 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 28-0
- Première mention
- BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 24 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/28-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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