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Loi

Loi n° 29-01

portant transformation de l'Office national du thé et du scure en société anonyme

L'essentiel

La loi n° 29-01 portant transformation de l'Office national du thé et du scure en société anonyme, promulguée par le dahir n° 1-02-122, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5214 du 20 mai 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
29-01
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-02-122 du 13 juin 2002
    portant promulgation de la loi n° 29-01
    Preuve : BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 29 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 29-01 portant transformation de l'Office national du thé et du scure en société anonyme promulguée par le dahir n° 1-02-122 du Jer rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment son article 3 ;
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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