BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5214 du 20 mai 2004

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N° 5214 - 30 rabii I 1425 (20-5-2004)BULLETIN OFFICIEL747

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-04-258 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) fixant la liste des biens meubles et immeubles transférés de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 29-01 portant transformation de l'Office national du thé et du scure en société anonyme promulguée par le dahir n° 1-02-122 du Jer rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment son article 3 ;

Vu le rapport du commissaire aux apports ayant procédé à l'évaluation des biens meubles et immeubles à transférer de l'ex- ONTS à la SOMATHES pour la constitution de son patrimoine initial,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – En application de l'article 3 de la loi susvisée n° 29-01, les biens meubles et immeubles de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) transférés à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES) sont fixés dans la liste jointe à l'original du présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 rabii | 1425 (4 mai 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'industrie, du

commerce et des

télécommunications,

RachID TalbI EL ALAMI.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-04-350 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) portant autorisation de l'impression du journal « Paris Courses » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Editions en direct », dont le siège social est à : « Les Peupliers - Chemin de Saint Jean de Malte - quartier de la blaque 13290 Les Mlles », est autorisée à

imprimer au Maroc, le journal « Paris Courses », paraissant en langue française, dont la direction est assurée par M. Jean Marcel Bonnefoy.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 rabii I 1425 (4 mai 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication

porte-parole du gouvernement,

MOHAMMED NABIL BeN ABDALLAH.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 623-04 du 18 moharrem 1425 (10 mars 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB », conclu le 24 hija 1424 (17 février 2004) entre ledit Office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Taurus Oil AB » et « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993), pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tiznit Offshore », comprenant trois permis de recherche dénommés « Tisnit Offshore I, Tiznit Offshore II et Tiznit Offshore III » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 733-02 du 28 hija 1422 (13 mars 2002) approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 4 chaoual 1422

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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