BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-350 du 4 mai 2004

portant autorisation de l'impression du journal « Paris Courses » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-350 du 4 mai 2004 portant autorisation de l'impression du journal « Paris Courses » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 747 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-350
Date de l'acte
4 mai 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5214 du 20 mai 2004, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-3504 mai 2004 : Date de l'acte ; 20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 20044 mai 200420 mai 20044 mai 2004 : Date de l'acte20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 29

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  • Arrêté conjoint n° 733-02 du 13 mars 2002

    approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés

Dans le même numéro

BO n° 5214 du 20 mai 2004, édition française : 35 pages, 23 actes.

  • Décret n° 2-04-258 du 4 mai 2004

    fixant la liste des biens meubles et immeubles transférés de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES).

    page 29

  • Arrêté conjoint n° 623-04 du 10 mars 2004

    approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus

    page 29

  • Arrêté n° 629-04 du 9 avril 2004

    (9 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre : 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

    page 28

Voir les 23 actes du BO n° 5214

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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