Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans, le domaine agricole
Arrêté
(9 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre : 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
L'arrêté n° 629-04 du 9 avril 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 746 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans, le domaine agricole
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans, le domaine agricole
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation de la loi n° 48-03
BO n° 5214 du 20 mai 2004, édition française : 35 pages, 23 actes.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
fixant la liste des biens meubles et immeubles transférés de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES).
portant autorisation de l'impression du journal « Paris Courses » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/629-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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