Pages Douane. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable à certaines céréales.
Décret n° 2-04-157 du 29 rabii 1 1425 (19 mai 2004) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines céréales724
Système de qualification et de classification
des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de la culture n° 422-04 422-04 du 11 moharrem 1425 (3 Mars 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étandant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la publics, formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics725
Equivalences des diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine725
Ministère de la culture. - Prix de vente de
publications.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 620-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant le prix de vente unitaire des portefolios intitulés « Traits » édités par le ministère de la culture726
Denrées animales ou d'origine animale. -
Normes microbiologiques.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 624-04 du 17 safar1425
auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d'origine animale727
Domaine agricole. - Liste des laboratoires
habilités à procéder aux analyses.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 629-04 du 18 safar 1425 (9 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole746
N° 5214 - 30 rabii I 1425 (20-5-2004)
Pages Taxe sur la valeur ajoutée. - Déclaration et
versement de l'impôt par certaines sociétés et personnes morales.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 831-04 du 16 rabii | 1425 (6 mai 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale746
TEXTES PARTICULIERS
Société marocaine du thé et du sucre.
Décret n° 2-04-258 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) fixant la liste des biens meubles et immeubles transférés de l'ex-Office national du thé et du sucre (ONTS) à la Société marocaine du thé et du sucre (SOMATHES)747
Journal « Paris Courses». - Autorisation
d'impression au Maroc.
Décret n° 2-04-350 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) portant autorisation de l'impression du journal « Paris Courses » au Maroc747
Approbation d'un avenant à un accord
pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 623-04 du 18 moharrem 1425 (10 mars 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (Je" mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus Oil AB », conclu le 24 hija 1424 (17 février 2004) entre ledit Office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Taurus Oil AB » et « Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd »747
Comité consultatif des assurances. -
Approbation du règlement intérieur. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
nº 492-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) nº 492-04 du 14 safar 2004) approuvant le règlement intérieur du comité consultatif des assurances748
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 630-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de l'établissement « Mlah Ben Mchich » pour commercialiser des semences certifiées du riz749
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 631-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant agrément de la société « Phyto Souss » pour commercialiser des semences certifiées du mais, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes750