Arrêté
Arrêté n° 422-04 du 3 mars 2004
modifiant et complétant l'arrêté n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formati
L'essentiel
L'arrêté n° 422-04 du 3 mars 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 725 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 422-04
- Date de l'acte
- 3 mars 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 725 (page 7 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5214 du 20 mai 2004, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 7
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