Décret n° 2-02-177 du 22 février 2002
approuvant le règlement de construction parasismique
Décret
modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique.
Le décret n° 2-04-267 du 10 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 724 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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approuvant le règlement de construction parasismique
approuvant le règlement de construction parasismique
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines céréales.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
BO n° 5214 du 20 mai 2004, édition française : 35 pages, 23 actes.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines céréales.
pris pour l'application de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formati
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