Quatre-vingt-treizième année - N° 5214
30 rabii I 1425 (20 mai 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Convention entre le Royaume du Maroc et
la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-03-198 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 55-02 portant upprobation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le Jer mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 722
Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate -
Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara.
Décret n° 2-03-221 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate - Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara... .... 722
Pages Caisse pour le financement routier.
Décret n° 2-03-702 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) pris pour l'application de la loi n°57-03 portant création de la Caisse pour le financement pour routier......... .. . . . .... 723
Accord de prêt entre le Royaume du Maroc
et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-04-360 du 16 rabii | 1425 (6 mai 2004) approuvant l'accord de prêt n° 4701 MOR d'un montant de 25 millions d'euros conclu le 7 safar 1425 (29 mars 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de développement rural intégré de mise en valeur des zones « bour »....... 723
Séisme. - Règlement de construction parasismique
(R.P.S 2000).
Décret n° 2-04-267 du 20 rabii I 1425 (10 mai 2004) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique... 724