BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5214 du 20 mai 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5214 – 20 mai 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5214

30 rabii I 1425 (20 mai 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiler..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell... .... 150 DH 200 DH

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tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Convention entre le Royaume du Maroc et

la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-03-198 du Jer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 55-02 portant upprobation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le Jer mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 722

Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate -

Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara.

Décret n° 2-03-221 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate - Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara... .... 722

Pages Caisse pour le financement routier.

Décret n° 2-03-702 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) pris pour l'application de la loi n°57-03 portant création de la Caisse pour le financement pour routier......... .. . . . .... 723

Accord de prêt entre le Royaume du Maroc

et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-04-360 du 16 rabii | 1425 (6 mai 2004) approuvant l'accord de prêt n° 4701 MOR d'un montant de 25 millions d'euros conclu le 7 safar 1425 (29 mars 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de développement rural intégré de mise en valeur des zones « bour »....... 723

Séisme. - Règlement de construction parasismique

(R.P.S 2000).

Décret n° 2-04-267 du 20 rabii I 1425 (10 mai 2004) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismique... 724

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5214

Actes cités sur cette page