BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-702 du 4 mai 2004

pris pour l'application de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-702 du 4 mai 2004 pris pour l'application de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-702
Date de l'acte
4 mai 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5214 du 20 mai 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-7024 mai 2004 : Date de l'acte ; 20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 20044 mai 200420 mai 20044 mai 2004 : Date de l'acte20 mai 2004 : Publication, BO n° 5214 du 20 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5214 du 20 mai 2004, page 5

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    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 4

Voir les 23 actes du BO n° 5214

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