Loi n° 57-03 du 21 avril 2004
portant création de la Caisse pour le financement routier.
Décret
pris pour l'application de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier.
Le décret n° 2-03-702 du 4 mai 2004 pris pour l'application de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier est publié au Bulletin officiel n° 5214 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2004, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Caisse pour le financement routier.
portant création de la Caisse pour le financement routier.
portant promulgation de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier.
approuvant l'accord de prêt n° 4701 MOR d'un montant de 25 millions d'euros conclu le 7 safar 1425 (29 mars 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de développement rural intégré de mis
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5214 du 20 mai 2004, édition française : 35 pages, 23 actes.
relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate - Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia Guelmim - Es-Semara.
portant promulgation de la loi n° 55-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matiè
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-702. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.